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Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Sète agglopôle méditerranée
Statut : Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Adresse : 4, avenue d’Aigues – BP 600 – 34 110 FRONTIGNAN Cedex
SIRET du siège : 200 066 355 00013
Site : https://saisine.agglopole.fr

Directeur de publication

Loïc LINARES – Président de Sète agglopôle méditerranée

Réalisation et gestion du site (maîtrise d’ouvrage)

Service Communication – Sète agglopôle méditerranée
Tél. 04 67 46 47 48 – Fax 04 67 46 47 47

Réalisation du site (maîtrise d’œuvre)

Ad’on Communication
10 Bis rue Boieldieu – 34500 Béziers
Site : https://www.ad-on.fr

Hébergement

Easyhoster

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, documents, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Sète agglopôle méditerranée ou font l’objet d’autorisations d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Sète agglopôle méditerranée s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers : Sète agglopôle méditerranée ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques.

Accessibilité

Sète agglopôle méditerranée porte une attention particulière à l’accessibilité du site. Si vous rencontrez une difficulté, vous pouvez nous contacter afin d’être orienté vers une alternative accessible.

Politique de confidentialité – Données personnelles (RGPD)

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable de traitement est Sète agglopôle méditerranée (coordonnées ci-dessus).

Contact données personnelles : donneespersonnelles@agglopole.fr
Adresse courrier :
Direction de la Communication – Sète agglopôle méditerranée
4, avenue d’Aigues – BP 600 – 34 110 FRONTIGNAN Cedex

Quelles données collectons-nous ?

Selon les formulaires et services utilisés, nous pouvons collecter :

  • Données d’identification : nom, prénom (si demandé), structure (si demandé)

  • Coordonnées : e-mail, téléphone (si demandé)

  • Contenu des messages : informations transmises via formulaires

  • Données techniques : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, informations de navigation (dans les conditions précisées “Cookies et mesure d’audience”)

Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande.

Pourquoi collectons-nous vos données ? (finalités)

Vos données sont traitées pour :

  • Répondre à vos demandes (information, contact, assistance)

  • Assurer le fonctionnement, la sécurité et l’administration du site

  • Mesurer l’audience et améliorer le site (outil respectueux de la vie privée, voir ci-dessous)

  • Gérer les contenus intégrés soumis à consentement (vidéos, cartes Google, etc.)

Sur quelles bases légales ?

Selon les cas, les traitements reposent sur :

  • L’exécution d’une mission d’intérêt public (services publics, relation usagers)

  • Le consentement (ex. contenus tiers déposant des traceurs : vidéos, cartes Google, certains cookies)

  • L’intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude, statistiques strictement nécessaires si paramétrées sans traçage intrusif)

  • Une obligation légale (conservation de certains journaux/logs si nécessaire)

À qui sont destinées vos données ?

Les données sont exclusivement destinées à Sète agglopôle méditerranée et aux services internes habilités.
Elles peuvent être accessibles à nos prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants (hébergement, maintenance), uniquement pour les besoins techniques et dans le respect du RGPD.

Aucune cession commerciale de vos données n’est réalisée.

Transferts hors Union européenne

Nous privilégions des outils respectueux de la vie privée (ex : Matomo, Leaflet) et cherchons à limiter les transferts hors UE.
Toutefois, certains services tiers intégrés (ex. Google Maps, plateformes vidéo) peuvent entraîner des transferts de données hors UE selon leurs propres conditions. Ces contenus sont bloqués tant que vous n’avez pas consenti.

Durées de conservation

Sète agglopôle méditerranée conserve les données uniquement le temps nécessaire :

  • Demandes via formulaire / e-mail : durée nécessaire au traitement, puis archivage limité si besoin de suivi administratif

  • Données techniques & sécurité (logs) : durée limitée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement

  • Mesure d’audience : durée paramétrée de conservation limitée (selon votre configuration Matomo)

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (contrôle d’accès, sécurisation des serveurs, mises à jour, sauvegardes, etc.). Malgré ces mesures, aucun système n’offre une sécurité absolue.

Cookies, traceurs et mesure d’audience

Principe

Un “cookie” est un petit fichier déposé sur votre terminal. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres (mesure d’audience, contenus tiers) peuvent nécessiter votre consentement.

Nos choix “vie privée”

Nous privilégions des solutions respectueuses :

  • Matomo (mesure d’audience) : paramétrable en mode respectueux de la vie privée (anonymisation IP, limitation des durées, désactivation des fonctions intrusives, etc.)

  • Leaflet (cartographie) : bibliothèque d’affichage de cartes, pouvant fonctionner sans traceurs publicitaires selon les fonds de carte utilisés

Exceptions nécessitant consentement

Certains contenus intégrés depuis des plateformes tierces peuvent déposer des cookies/traceurs ou collecter des données :

  • Vidéos intégrées (ex. YouTube, Vimeo, etc.)

  • Cartes Google / Google Maps

  • Plus généralement, tout contenu embarqué depuis un domaine tiers

Ces contenus doivent être désactivés par défaut et activés uniquement après consentement via votre bandeau de gestion des cookies (CMP). Tant que vous refusez, le site peut afficher un “bloc de remplacement” vous proposant d’accepter pour voir le contenu.

Gestion de vos préférences

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix via le bandeau cookies lors de votre première visite, puis modifier vos préférences à tout moment ( lien en pied de page “Gérer mes cookies”).

Exercice de vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Accès

  • Rectification

  • Effacement (dans les limites légales)

  • Limitation du traitement

  • Opposition (selon la base légale)

  • Retrait du consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)

  • Portabilité (dans les cas applicables)

Pour exercer vos droits :
📧 donneespersonnelles@agglopole.fr
✉️ Direction de la Communication – Sète agglopôle méditerranée – 4, avenue d’Aigues – BP 600 – 34 110 FRONTIGNAN Cedex

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, cartes, publications). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte comme si le visiteur se rendait sur cet autre site, lequel peut collecter des données, utiliser des cookies et embarquer des outils de suivi tiers.
Nous limitons ces intégrations et les soumettons au consentement lorsque nécessaire.

Mise à jour de la politique

La présente page peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site.